Conditions Générales de Vente – Rusty Circle
1. Identification du vendeur
Rusty Circle
Micro-entreprise
SIRET : 913 984 506
Siège social : 22 rue Marx Dormoy, 30250 Sommières, France
E-mail : contact@rustycircle.fr
Téléphone : 07 71 77 68 18
Représentant légal : Dal Cerro Benjamin
Boutique en ligne : www.rustycircle.fr
Les présentes conditions encadrent la vente de bijoux artisanaux et la réservation des ateliers d’initiation à la bijouterie.
PARTIE 1 — VENTE EN LIGNE DE BIJOUX ARTISANAUX
2. Produits proposés
Rusty Circle conçoit et fabrique des bijoux artisanaux : bijoux en argent, or, acier, pierres naturelles, cuir, laiton, bois, pièces uniques, séries limitées, créations fantaisie et pièces upcyclées.
Chaque bijou est fabriqué à la main et peut présenter des variations naturelles.
Des créations sur mesure sont proposées sur demande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGV.
La fabrication, la préparation ou l’expédition commencent uniquement après paiement complet.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés TTC conformément au statut de micro-entreprise.
Les frais de port sont facturés selon les tarifs en vigueur de Colissimo.
Des promotions ponctuelles ou codes promotionnels peuvent être appliqués.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Wero
Le paiement s’effectue en une seule fois.
6. Livraison
Transporteur : Chronopost
Zone de livraison : France et international
Délais moyens d’expédition : 2 semaines
Un numéro de suivi est fourni pour chaque colis.
Les colis ne sont pas assurés.
À compter de la remise du colis au transporteur, la responsabilité du vendeur cesse.
En cas de perte, vol ou détérioration durant le transport, le client doit se rapprocher du transporteur. Aucune indemnisation ne peut être demandée au vendeur.
7. Droit de rétractation
Bijoux prêts à expédier
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le bijou doit être retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Bijoux sur mesure
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, conformément à la loi.
En cas de problème, le client doit contacter le vendeur afin de trouver une solution adaptée.
8. Réclamations – SAV
Si un bijou est réceptionné endommagé :
Le client doit fournir des photos détaillées des dégâts.
Si une réparation est possible, le retour est effectué aux frais du vendeur. Le bijou est réparé puis réexpédié aux frais du vendeur.
Si la réparation est impossible, le client renvoie le bijou (frais à la charge du vendeur) et reçoit un remboursement intégral du prix du bijou.
Réparations hors SAV : service payant, devis préalable.
Délais : prise en compte d’une réclamation sous 2 jours ouvrés.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Rusty Circle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
PARTIE 2 — ATELIERS D’INITIATION À LA BIJOUTERIE
10. Description des ateliers
Les ateliers se déroulent à l’atelier du créateur, à Aujargues (Gard).
Durée : environ 5 heures
Participants : maximum 2 personnes
Âge minimum : 18 ans
Le participant repart avec le bijou qu’il a fabriqué.
Tarifs (HT) :
Atelier laiton : 199 € HT
Atelier argent : 279 € HT
11. Réservation – Acompte
La réservation est confirmée après versement d’un acompte de 30 %.
Le solde est dû le jour de l’atelier.
12. Annulation par le client
Le client peut annuler à tout moment.
En cas d’annulation :
L’acompte reste acquis au vendeur et n’est jamais remboursé.
Toute somme versée au-delà de l’acompte est remboursée intégralement.
13. Annulation par l’artisan
En cas d’indisponibilité (maladie, impossibilité technique, cas de force majeure), Rusty Circle peut reporter l’atelier jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date prévue.
Une nouvelle date est fixée d’un commun accord.
Aucun remboursement automatique n’est prévu, sauf impossibilité totale de reporter.
14. Sécurité et responsabilité
Les ateliers impliquent l’utilisation d’outils, de machines et de sources de chaleur (chalumeau, four, abrasifs, outils tranchants).
À ce titre :
Les participants doivent suivre scrupuleusement les consignes de sécurité données par l’artisan.
Le port des équipements de protection fournis est obligatoire.
L’artisan se réserve le droit d’exclure toute personne adoptant un comportement dangereux.
Le participant reconnaît engager sa propre responsabilité en cas de non-respect des consignes.
Rusty Circle ne peut être tenu responsable des blessures résultant d’un usage inapproprié des outils ou d’un non-respect des instructions.
PARTIE 3 — PROTECTION DES DONNÉES
15. Traitement des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors d’une commande ou d’une réservation d’atelier sont utilisées uniquement pour :
la gestion de la commande,
la facturation,
l’organisation de l’atelier,
la communication avec le client.
Prestataires utilisés : WooCommerce, WordPress, Google Analytics, Google Search Console.
Aucune newsletter n’est envoyée.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via :
contact@rustycircle.fr
PARTIE 4 — DISPOSITIONS FINALES
16. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Nîmes.